Notion centrale du droit commercial français, le fonds de commerce désigne un bien meuble composé d’éléments corporels et incorporels, distinct de la personne de l’exploitant comme du local dans lequel l’activité est exercée. Sur le plan économique, il représente la valeur associée à l’exploitation de ladite activité, à la fois au présent (le chiffre d’affaires réellement généré) et à l’avenir (sa capacité à produire des revenus dans le futur). Ce fonds est composé d’un ensemble d’éléments hétérogènes qui concourent à constituer une unité économique et dont la clientèle est reconnue comme étant l’élément fondamental.
Si le fonds de commerce n’est pas expressément défini par le Code de commerce, celui-ci donne des indications quant aux éléments susceptibles de le constituer (dans ses articles L.141-5 et L.142-2).
En théorie, le propriétaire des murs du local et le propriétaire du fonds de commerce peuvent être une seule et même personne. Mais, dans les faits, ce dernier est souvent locataire des lieux après signature d’un bail commercial. Dans ce cas, le titulaire du fonds bénéficie d’une protection spécifique dite de « propriété commerciale » : le bailleur qui souhaite récupérer le local doit lui verser une indemnité d’éviction calculée sur la base de la valeur du fonds, sauf dans des cas particuliers (comme des impayés de loyer).
Le propriétaire du fonds peut ainsi choisir d’en confier l’exploitation à un gérant en contrepartie du versement d’une redevance : on parle de location-gérance.
Les éléments constitutifs du fonds de commerce sont à la fois corporels et incorporels.
Éléments incorporels :
Éléments corporels :
La clientèle est communément reconnue comme l’élément fondamental octroyant de la valeur au fonds de commerce, car sans elle, le fonds n’existe pas. Ce terme désigne plus précisément les clients fidélisés. On l’associe souvent à l’achalandage, c’est-à-dire aux clients de passage attirés par l’emplacement. Juridiquement parlant, la clientèle est un bien meuble incorporel cédé avec le fonds. Toutefois, elle ne constitue pas un élément cessible au même titre que les meubles ou le matériel : il s’agit plus spécifiquement d’une donnée économique et financière dont la cession ne peut se faire de manière isolée et directement.
Dans son ensemble, le fonds de commerce joue un rôle central en matière de valorisation immobilière. Un local commercial peut voir sa valeur significativement augmentée ou diminuée selon la performance du fonds exploité entre ses murs.
À noter que le fonds de commerce n’inclut pas certains éléments indispensables à l’exploitation de l’activité : murs commerciaux, créances, dettes ou trésorerie. Cette exclusion implique une dissociation juridique entre le local et l’activité.
Le droit au bail est un élément essentiel de l’exploitation d’un fonds de commerce. Le statut des baux commerciaux confère au locataire une protection contre l’éviction : si le propriétaire refuse de renouveler le bail, il est tenu de s’acquitter d’une indemnité d’éviction couvrant l’intégralité du préjudice subi en raison de l’absence de renouvellement.
En pratique, le droit au bail confère au commerçant un droit de jouissance sur le local et une stabilité juridique essentielle à la fidélisation de la clientèle. De plus, ce droit est cessible en même temps que le fonds.
La vente d’un fonds de commerce est une opération strictement encadrée par le droit et doit faire l’objet de précautions particulières afin de sauvegarder les intérêts du vendeur et des créanciers.
Les règles à appliquer à cette occasion comprennent :
Il est important de noter que la vente d’un fonds de commerce ne transmet pas à l’acheteur les dettes du cédant (art. L.141-5 du Code de commerce). En revanche, toute vente emporte cession de la créance d’indemnité d’éviction due au cédant, ainsi que du droit au maintien dans les lieux.
Le fonds de commerce peut également être donné en nantissement, ce qui permet au commerçant de garantir une dette sans perdre le droit d’exploiter l’activité. Le nantissement porte alors sur les éléments du fonds.