Réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH)

Tout savoir sur la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH)

Les immeubles de grande hauteur, en abrégé, IGH, répondent à une réglementation stricte. Ces règles concernent à la fois la construction et l’occupation du bâtiment. Les règles de sécurité incendie sont encadrées par la Loi.

Le propriétaire d’un IGH pour usage professionnel doit entretenir les installations du bâtiment, fournir un service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, assurer l’information et la sensibilisation des occupants.

Qu'est-ce qu'un IGH (immeuble de grande hauteur) ?

Le terme IGH peut être employé pour désigner un immeuble d’habitation ou une quelconque construction. S’agissant des bâtiments dédiés à l’habitation, on parlera d’IGH lorsque celui-ci dépasse 50 m de haut.

Si l’immeuble est dédié à une autre activité (professionnelle ou autre), il sera compté parmi les IGH s’il fait plus de 25 m.

La mesure se fait en tenant compte du plancher bas du niveau le plus élevé jusqu’au niveau du sol extérieur ; le sous-sol n’est pas pris en compte.

Un dernier critère doit être respecté pour qu’un immeuble soit classé IGH. Chaque niveau du bâtiment IGH doit accueillir au moins 1 personne pour 100 m².

Les éléments qui permettent de déterminer si un immeuble est classé dans la catégorie IGH ou non sont :

  • 50 m de hauteur pour les immeubles destinés à l’habitation ;
  • 25 m de hauteur pour les bâtiments à usage professionnel ou autre ;
  • une occupation d’au moins 1 personne par 100 m² sur chacun des niveaux.

Le statut juridique particulier de ce type d’habitation implique des dispositions particulières.

Il s’agit d’un ensemble d’obligations qu’il faut respecter :

  • L’édifice doit être construit à proximité d’un centre de secours, à moins de 3 km ;
  • Il faut obtenir les autorisations d’effectuer des travaux ;
  • Le respect de la réglementation igh de sécurité incendie, d’alarmes et en matière d’électricité.

D’autres règles doivent aussi être respectées. C’est le cas de la présence d’une voie d’accès pour les pompiers à maximum 30 m de l’IGH. Le plan de l’immeuble doit prévoir un espace de protection d’au moins 8 m avec les édifices voisins.

On dénombre plusieurs catégories d’IGH. Il s’agit des GHA dédiés à l’habitation, des GHO dédiés à l’hôtellerie, des GHR destinés à l’enseignement et des GHS dont l’usage est le dépôt des archives.

Il y a des GHU à usage sanitaire et les GHZ à usage mixte. Il faut aussi citer les GHW1 et GHW2 pour les locaux professionnels (bureaux).

Les moyens de secours de la réglementation IGH

La sécurité des occupants est une des priorités pour les immeubles hauteur igh. En ce qui concerne la sécurité incendie, celle-ci est assurée par divers moyens de secours. Ces moyens de secours sont encadrés par une réglementation igh stricte.

Concernant ces moyens de sécurité, il s’agit des différents dispositifs installés dans l’édifice. Ces différentes installations sont censées aider à la lutte contre les incendies. En son article R 123-11, le Code de la construction et de l’habitation recense 5 moyens spécifiques.

Le premier concerne les moyens d’extinction. On a ensuite la facilitation de l’action des services de secours, un service de sécurité contre l’incendie et le SSI ou système de sécurité incendie. En dernière position, on a le système d’alerte.

Les moyens d’extinction sont divers et variés, on a des :

  • Robinets d’incendie armés ;
  • Déversoirs ponctuels ;
  • Colonnes sèches et colonnes en charge ;
  • Installations d’extinction qui peuvent être automatiques ou manuels.

Pour renforcer la sécurité des occupants, certaines dispositions doivent être prises en vue de faciliter l’action des sapeurs-pompiers en cas d’incendie. L’emplacement de certains éléments doit être identifié et mentionné sur le plan du bâtiment.

Cela concerne : les lieux d’attente sécurisés, les moyens fixes d’extinction et les alarmes, les dégagements et cloisonnements. L’emplacement des vannes d’arrêt de fluides et des sources d’énergie doit également être mentionné.

Dans certaines conditions, les tours d’incendie et les trémies d’attaque peuvent être exigées pour un IGH.

Le système de sécurité incendie, en abrégé SSI, regroupe l’ensemble des dispositifs qui permettent la collecte des données relatives à la sécurité incendie igh. Ce système devrait pouvoir assurer le traitement de ces informations et prendre les mesures nécessaires.

Il se présente en deux volets. Le premier étant celui de la détection incendie. Le second est un système de mise en sécurité incendie.

Le système d’alerte est capital dans un immeuble de grande hauteur. C’est lui qui permet d’alerter les secours en cas d’incendie.

L’évacuation de l’édifice de grande hauteur igh ne concerne que les occupants du compartiment incendié. C’est ce que prévoit la nouvelle réglementation igh en matière d’évacuation d’un IGH.

Les cas d’évacuation générale sont à appliquer en cas d’attaque terroriste et de risque d’affaissement du bâtiment. L’IGH doit également être évacué dans son intégralité si un objet suspect est détecté. Il en est de même si l’incendie se propage rapidement et de manière anormale.

Les obligations du propriétaire et des occupants d'un IGH (focus occupants professionnels)

Le propriétaire d’un immeuble de grande hauteur igh à usage professionnel est responsable de la sécurité des occupants du bâtiment igh. Il doit penser à un système d’alerte qui, en cas d’incendie, met en garde tous les occupants à la fois. C’est valable pour chacun des compartiments.

Les obligations du propriétaire d’un IGH ne s’arrêtent pas là. Il doit s’assurer de l’entretien des installations de l’édifice.

Entretien des installations du bâtiment

L’entretien des installations du bâtiment igh à usage professionnel est obligatoire pour tout propriétaire. Il s’agit des installations techniques et des dispositifs de sécurité de l’édifice.

Toutes les tâches effectuées dans le cadre de l’entretien doivent être cataloguées dans le carnet de maintenance des équipements.

L’entretien des installations englobe la vérification des éléments suivants :

  • Ascenseurs ;
  • Ensemble des SSI ;
  • Éclairage sécurité des parties communes ;
  • Extincteurs ;
  • Verrouillage et déverrouillage de toutes les issues de secours ;
  • L’ensemble des installations électriques.

Au terme de chaque entretien, le propriétaire doit prendre les dispositions nécessaires pour garantir une sécurité optimale au sein de l’IGH.

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

On parle de service de sécurité incendie igh et d’assistance à personnes ou de Ssiap. C’est ce service qui assure la sécurité de tous les occupants d’un IGH. Le personnel qui s’occupe de ce service doit être formé et qualifié.

Les membres de l’équipe de sécurité incendie peuvent être sollicités pour différentes missions  :

  • Organisation des secours avant l’arrivée des sapeurs-pompiers ;
  • Prévention des risques d’incendie grâce à des rondes ;
  • Surveillance des installations en vue de s’assurer de leur bon fonctionnement ;
  • Respect de la démarche en cas d’alerte incendie ;
  • Supervision de l’évacuation de l’IGH,
  • Vérification de l’usage, de la tour contrôle et de l’éclairage sécurité.

La composition du service de sécurité incendie igh dépendra de la nature de l’IGH et du nombre d’occupants.

Information et sensibilisation des occupants

Tout propriétaire d’IGH a pour obligation de s’assurer que les occupants de l’édifice sont informés et sensibilisés au sujet de la conduite à tenir en cas d’incendie. Une note qui fait état des dispositifs mis en place et de la procédure d’évacuation doit être mise à la disposition de ces derniers.

Au moins une fois par an, le propriétaire doit veiller à l’organisation d’un exercice d’évacuation de chaque compartiment. Il s’agit d’une mise en situation réelle qui nécessite l’implication des occupants. Cet exercice annuel est obligatoire.

Les différents plans d’évacuation du bâtiment en cas d’alerte incendie et les consignes de sécurité doivent être communiqués aux occupants de l’IGH.

Pour une meilleure implication de tous, les occupants de l’IGH doivent connaître quels sont les bons gestes à adopter quand on fait face à de pareilles circonstances.

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