Normes environnementales

Les enjeux des normes environnementales dans l’immobilier d’entreprise

Les réflexions sur l’impact écologique des bâtiments ont mené à la création de normes environnementales, certifications et labels aussi bien pour l’immobilier résidentiel que professionnel. Grâce à ces exigences, les constructions deviennent plus respectueuses de l’environnement. L’entrée en vigueur du décret tertiaire et de la réglementation thermique place le développement durable au centre des préoccupations de l’immobilier d’entreprise. 

Quelles sont les principales normes environnementales dans l’immobilier tertiaire ?

De nombreuses certifications et labels ont été mis en place afin d’évaluer la performance énergétique des bâtiments. Ils s‘accompagnent de nouvelles normes pour réduire leur impact carbone. 

Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Ce label BBC est attribué aux bâtiments dont la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage est inférieure à 50 kWh/m²/an. 

Intégré à la réglementation thermique RT 2012, ce label s’inscrit dans la démarche de transition écologique du Grenelle de l’environnement. Il encourage à une baisse de la consommation énergétique de l’immobilier français. Tout comme les locaux à usage d’habitation, les immeubles tertiaires peuvent répondre à cette exigence. 

La certification Haute Qualité Environnementale (HQE)

Mise en œuvre en 1996, la certification HQE est délivrée par l’organisme français Certivia. Son rôle consiste à évaluer l’impact environnemental des bâtiments existants ou des nouvelles constructions. 

Pour pouvoir prétendre à cette certification, le bien immobilier concerné doit posséder au moins 7 des 14 objectifs fixés, regroupés en quatre catégories : 

  • L’éco-construction : l’utilisation de matériaux biosourcés et de modes de construction plus respectueux de l’environnement ; 
  • L’éco-gestion : gestion intelligente des ressources telles que l’eau et l’énergie, maîtrise du recyclage des déchets de l’activité, entretien et maintenance des équipements ; 
  • Confort : assurer le bien-être olfactif, hygrothermique, acoustique et visuel des futurs occupants du bâtiment ; 
  • Santé : respect des règles sanitaires dans les bâtiments, excellente qualité de l’air et de l’eau. 

Pour chaque bâtiment, le niveau de certification varie de “bon” à “exceptionnel”, permettant de connaître leur impact environnemental. 

La certification BREEAM

La certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) évalue la performance énergétique des bâtiments à partir de critères précis : 

  • La gestion de l’énergie ; 
  • La santé et le bien-être des occupants ; 
  • L’innovation en matière d’écologie ; 
  • le respect de la biodiversité ; 
  • Le choix de matériaux ; 
  • Le management environnemental ; 
  • La lutte contre la pollution ; 
  • L’éco-mobilité ; 
  • La gestion de l’eau ; 
  • Le recyclage. 

Ce référentiel anglais créé en 1986 permet de classer les bâtiments selon une échelle de notation qui va de “acceptable” à “exceptionnel”. 

La certification LEED

La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) vise à standardiser la construction des bâtiments. Le cahier des charges possède de nombreux critères classés en six grandes thématiques : 

  • L’aménagement éco-responsable des sites ; 
  • La gestion efficace de l’eau ; 
  • La maîtrise de l’énergie et de l’atmosphère ; 
  • Le choix des matériaux et des ressources ; 
  • La qualité des environnements intérieurs ; 
  • L’innovation et le design. 

Si cette certification américaine était à l’origine réservée aux constructions neuves, elle s’applique également aux projets de rénovation des immeubles tertiaires. Selon l'évaluation, le bâtiment obtient le niveau de qualité Certifié, Argent, Or ou Platine. 

La certification WELL

La certification WELL Building Standard vise le bien-être des occupants. Si elle concerne pour l’instant l’immobilier de bureaux, elle pourrait ensuite s’étendre à l’ensemble des bâtiments tertiaires. 

La norme ISO 14001

Cette norme créée par l’organisation internationale de normalisation concerne le management environnemental des bâtiments. Cette certification ISO 14001 s’effectue sur 3 ans et s’obtient à la suite d’un audit d’un organisme certificateur. L’obtention est conditionnée au respect de plusieurs critères de la norme dont : 

  • L’impact carbone général ; 
  • La politique environnementale ;
  • La mise en œuvre des actions de protection de l’environnement ; 
  • Les contrôles et les actions correctives ; 
  • La revue de direction.

Quel est l’intérêt de ces certifications pour l’immobilier d’entreprise ?

Pour les acteurs de l’immobilier d’entreprise, l’obtention de ces certifications et labels prouve l’engagement dans la protection de l’environnement. Le respect de la réglementation environnementale valorise l’actif immobilier

Atteindre les objectifs de développement durable

L’ONU a établi une liste des objectifs de développement durable à atteindre dans le secteur du bâtiment : 

  • Garantir la santé et le bien-être des occupants ; 
  • Fournir une eau propre et assurer l’assainissement des locaux ; 
  • Utiliser une énergie propre ayant un coût abordable ; 
  • Participer à la construction de villes et de communautés durables ; 
  • Adopter des mesures pour lutter contre le changement climatique.

Être en conformité avec les réglementations environnementales

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020)

Depuis le 1er janvier 2021, la RE 2020 remplace la RT 2012 pour que les bâtiments deviennent à énergie positive, à savoir qu’ils produisent plus d’énergie qu’ils en consomment.  

Pour obtenir le label BBC, le respect strict de cette réglementation s’impose. Toutefois, le label HQE va au-delà de ces exigences. Les acteurs de l’immobilier d’entreprise qui souhaitent l’obtenir devront fournir des efforts supplémentaires. 

Le “décret tertiaire”

Entré en vigueur le 1er octobre 2019 dans le cadre de la loi Élan, le “décret tertiaire” impose la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Des objectifs précis de baisse de l’impact carbone ont été fixés : 

  • -40 % en 2030
  • -50 % en 2040 
  • -60 % en 2050

Tous les bâtiments tertiaires d’une superficie supérieure à 1 000 m² utilisés à la date de publication de la loi Élan, soit le 23 novembre 2018, sont concernés. Bien entendu, les futurs bâtiments tertiaires devront posséder un impact carbone limité. Le non-respect de ces obligations expose le bailleur à une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne physique. 

Valoriser l’immobilier tertiaire

Le respect des objectifs de développement durable permet de réaliser des économies d’énergie qui feront la différence pour les occupants. De ce fait, l’obtention de certifications et de labels constitue un levier important pour vendre ou louer des immeubles professionnels. 

La performance énergétique fait désormais partie des critères de choix pour les entreprises. Les locaux économes en énergie sont préférés pour réduire les coûts. L’engagement dans la protection de l’environnement participe également à leur démarche RSE. Ces labels et certifications constituent un gage de qualité pour le bien-être des occupants. 

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