Le lease-back, ou cession-bail, est une alternative au crédit bancaire traditionnel. C’est une opération consistant, pour une entreprise, à vendre un ou plusieurs biens d’équipement dont elle est propriétaire, tout en conservant la disposition de ces biens.
Le lease-back, parfois appelé « cession-bail », repose sur la cession d’un ou plusieurs biens, mobiliers ou immobiliers (bureaux, hôtels, véhicules…), dont une entreprise est propriétaire à une société de crédit-bail. Les biens sont ensuite repris en location pour être utilisés dans l’immédiat. L’objectif est de se constituer une trésorerie rapidement tout en gardant l’usage des biens.
Le lease-back convient à tout type d’entreprise qui souhaite financer son actif, qu’importe sa taille, son chiffre d’affaires et son secteur d’activité. Il existe deux cas de sociétés bénéficiaires :
Pour souscrire un contrat de cession-bail, les entreprises concernées doivent être imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BA (bénéfices agricoles) ou à l’impôt sur les sociétés. Il faut également prendre en compte certaines considérations fiscales (plus-value sur le bien cédé, nouvelles capacités d'amortissement du bien au travers des loyers de crédit-bail...).
Une opération de lease-back se déroule en trois phases.
L’entreprise propriétaire vend un bien à un organisme de financement, société de crédit-bail ou leaser, qui identifie les actifs éligibles et les évaluent. Ce leaser verse alors une somme correspondant à leur valeur du marché ou à leur valeur nette comptable, selon le type de bien.
Le bien vendu est mis à disposition de l’ancien propriétaire (le crédit-preneur) en échange d’un versement de loyers mensuels, trimestriels ou semestriels, pendant une période déterminée dans le contrat de cession-bail. L’entreprise bénéficiaire doit avoir la possibilité de redevenir propriétaire du bien à la fin de la période de location.
La durée du contrat s’étale généralement de 3 à 7 ans pour un crédit-bail mobilier et de 15 à 20 ans pour un crédit-bail immobilier. L’entretien et l’assurance du bien incombent au locataire, qui s’engage à le maintenir en bon état.
Le crédit-bailleur reste propriétaire du bien pendant toute la durée de location, cependant au terme du contrat, le crédit-preneur peut récupérer son bien contre une somme d’argent. Dans le cadre d’une opération de lease-back, trois choix lui sont proposés :
Le montant des loyers comme de la valeur d’achat résiduelle doivent être définis à la signature du contrat de cession-bail et rester stables jusqu’à son terme.
Une opération en lease-back possède trois avantages majeurs pour les bénéficiaires. Attention : cette technique de financement est réservée aux entreprises en bonne santé.
Le lease-back consolide la situation comptable et financière d’une entreprise, qui transforme ses actifs en passifs éventuels. Dans le cas d’un bien immobilier par exemple, le loyer mensuel est déductible d'impôts à titre de dépense d’entreprise. Les charges fiscales sont donc allégées. La liquidité peut également permettre d’améliorer le fonds de roulement et de renforcer le bilan de la société en diminuant l’endettement.
Le lease-back permet de vendre un bien tout en conservant son usage. Le crédit-preneur externalise sa gestion et s’assure qu’aucun actif ne sera touché, même si le marché évolue.
Grâce à une opération de lease-back, l’entreprise dispose des ressources monétaires supplémentaires pour développer son activité et conquérir de nouveaux marchés. Elle peut notamment financer des investissements matériels ou immatériels et réaliser des travaux d’extension. Elle conserve ainsi un rythme de croissance soutenue sans s’endetter.