Facility management

Facility management : définition juridique

Le Facility management (FM) désigne l’ensemble des activités et des prestations qui permettent d’assurer la gestion opérationnelle et stratégique des infrastructures physiques et des services liés au bon fonctionnement d’une entreprise. Cela inclut la maintenance technique des bâtiments, la sécurité, la gestion des espaces de travail, les services aux occupants (comme le ménage et l’accueil), le suivi des consommations énergétiques et la conformité avec les normes réglementaires. Le Facility management a pour principal objectif d’améliorer la performance des entreprises, notamment en optimisant les espaces et les ressources et en réduisant les coûts opérationnels, tout en fournissant aux employés un environnement de travail confortable, sécurisé et efficient.

Cadre juridique du Facility management

Le Facility management est encore peu encadré en France. Le contrat de FM est souvent qualifié de contrat de prestation de services et, ce faisant, se trouve au carrefour de plusieurs réglementations :

  • Le Code civil qui encadre les obligations contractuelles générales et les responsabilités des parties.
  • Le Code du travail lorsque le contrat de Facility management implique la mise à disposition de personnel et nécessite de respecter des règles en matière de normes sociales et de protection des travailleurs.
  • Les réglementations sur la sécurité et l’hygiène qui encadrent notamment l’entretien des bâtiments, la sécurité incendie et les obligations des parties en ce qui concerne la protection de l’environnement.
  • Le droit des marchés publics lorsque le contrat de FM est signé avec une entité publique. Dans ce cas particulier, le contrat impose des règles spécifiques pour l’attribution, l’exécution et le contrôle des services.

Le Facility management diffère du Property management. Ce dernier se concentre spécifiquement sur la gestion patrimoniale et financière des biens immobiliers, alors que le premier recouvre la gestion technique et les services généraux associés aux installations d’un bâtiment. Il ne doit pas être confondu non plus avec le syndic de copropriété, représentant de l’ensemble des copropriétaires et chargé à la fois de l’entretien et de l’administration des parties communes.

Le contenu du contrat de Facility management

Le contrat de Facility management doit identifier explicitement les parties impliquées, à savoir :

  • Le donneur d’ordre, qui désigne le plus souvent le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment.
  • Le prestataire de services, qui prend en charge la mise en œuvre des activités de Facility management.

Le document doit aussi définir clairement :

  • La nature et le périmètre des prestations (maintenance technique des équipements, gestion de la propreté et des espaces communs, services de sécurité et de surveillance, gestion des espaces de travail, services aux occupants, etc.).
  • Les obligations des parties (donneur d’ordre et prestataire).
  • Les niveaux de service attendus.
  • La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) et les modalités de résiliation.
  • Les conditions d’exécution des prestations.
  • Le coût des services et les modalités de paiement.

Il doit également prévoir différentes clauses complémentaires relatives aux points suivants, en fonction des cas :

  • La gestion des ressources humaines, lorsque du personnel est mis à disposition.
  • Les normes de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement.
  • Les normes en matière de sécurité incendie, d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, de pollution et de gestion des déchets.
  • L’intégration d’innovations technologiques et environnementales.

Le Facility management doit enfin intégrer les évolutions liées à la digitalisation des bâtiments, à la durabilité et à l’efficacité énergétique. En raison de la complexité des points à clarifier, la rédaction d’un contrat de FM doit faire l’objet d’une rigueur particulière afin de répartir les responsabilités, de limiter les risques de litiges et de garantir une gestion pérenne des actifs.

Le Facility management dans l’immobilier tertiaire

Le Facility management revêt des enjeux stratégiques dans le domaine de l’immobilier tertiaire. Une gestion optimale des sites (bureaux, locaux professionnels, espaces commerciaux ou infrastructures de services) conditionne à la fois la qualité de vie au travail des salariés, la performance économique des entreprises et la valorisation de leur patrimoine immobilier.

Pour les professionnels de l’immobilier tertiaire, le recours au Facility management relève d’une décision stratégique. En particulier, l’externalisation permet d’accéder à une expertise pluridisciplinaire et à une gestion centralisée des services nécessaires au bon fonctionnement d’un parc immobilier. À l’inverse, l’internalisation offre un meilleur contrôle des coûts et des opérations, tout en garantissant la conformité de l’entreprise avec les normes spécifiques de son secteur d’activité.

Une approche pluridisciplinaire

Le Facility management est donc une activité pluridisciplinaire essentielle à la gestion optimale des bâtiments et des infrastructures d’une entreprise, qui a l’avantage d’être associée juridiquement à un contrat de prestation de services.

On peut distinguer deux types de Facility management :

  • Le soft Facility management comprend toutes les missions qui ne nécessitent pas une technicité forte.
  • Le hard Facility management requiert des compétences pointues et techniques, celles-ci justifiant le recours à des profils spécialisés.

Dans l’immobilier tertiaire, Le Facility management revêt un enjeu stratégique et opérationnel. Il mobilise des professionnels qualifiés dans le but d’assurer la maintenance des installations, la conformité des locaux, la sécurité et la durabilité des bâtiments, ainsi qu’une gestion avancée des services.

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